| CONDITIONS
D’UTILISATION |
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Conditions d'utilisation des sites Internet de Rocler
Technologies pour tous les usagers, clients ou non de Rocler Technologies
et conditions additionnelles spécifiques à nos abonnés..
Vous devex lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser
les site Internet de Rocler Technologies et/ou utlisiter tout accès
Internet fourni par Rocler Technologies.
Tout manquement de votre part au respect de ces conditions d'utilisation
peut entraîner la résiliation de votre compte auprès
de Rocler Technologies et/ou des mesures légales contre vous.
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| 1- Acceptation des conditions d'utilisation |
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- Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des
sites Internet de Rocler Technologies, vous reconnaissez avoir lu et
compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait
même de les respecter. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat
entre vous et Rocler Technologies.
- Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation
de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements
qui pourraient leur être apportés.
- Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation,
vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Rocler Technologies
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| 2- Lieu d'exploitation |
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- Rocler Technologies, exploite ses sites Internet à
partir de ses bureaux situés au Canada.
- En utilisant les sites Internet de Rocler Technologies, vous reconnaissez
et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par
les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant
de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Rocler
Technologies, soit soumis à la compétence des tribunaux du district
judiciaire de Beauharnois, province de Québec, Canada.
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| 3- Changement aux sites Internet |
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- À tout moment, Rocler Technologies peut modifier, suspendre ou mettre
fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité
de toute fonction, base de données ou contenu. Rocler Technologies
peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre
l'accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable
et sans engager sa responsabilité.
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4- Usage personnel
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- Tous les éléments des sites Internet de Rocler Technologies
vous sont offerts pour usage personnel et à des fins non commerciales.
Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Rocler
Technologies à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter
le volume de visiteurs sur votre site.
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5- Inscription et sécurité
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- Lors de votre inscription à nos services, il vous
est attribué un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez
(i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention
de se faire passer pour telle personne ; (ii) utiliser un mot de passe
dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une
telle personne ; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur
que Rocler Technologies, à sa seule discrétion, juge offensant.
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité
de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser
Rocler Technologies le plus rapidement possible par courriel à
de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de
tout bris ou bris présumé de sécurité.
- Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes
que vous détenez relativement aux services offerts par Rocler Technologies.
Rocler Technologies ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé
de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du
non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
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6- Liens
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- Les sites de Rocler Technologies contiennent des liens
vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens
peut vous faire quitter les sites appartenant à Rocler Technologies.
Sachez que Rocler Technologies n'exerce aucun contrôle sur les sites
Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et
Rocler Technologies ne peut être en mesure de faire quelque déclaration
que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant
à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle
des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient
répertoriés sur les sites Internet de Rocler Technologies ne doit en
aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Rocler
Technologies et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière.
Rocler Technologies ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels
dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes
concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs
desdits sites.
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7- Propriété intellectuelle
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- Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites
Internet de Rocler Technologies sont des marques de commerce et logos
enregistrés ou non par Rocler Technologies ou des tiers. Rien sur les
sites Internet de Rocler Technologies ne peut être interprété de façon
à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques
de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire
les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet
de Rocler Technologies à des fins commerciales, publicitaires ou pour
augmenter le volume de visiteurs sur votre site.
- Tous les éléments des sites Internet de Rocler Technologies (incluant,
sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations,
extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur
et appartiennent à Rocler Technologies ou au tiers agissant à titre
de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées,
aucun élément des sites Internet de Rocler Technologies ne doit être
interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la
propriété intellectuelle de Rocler Technologies ou d'un tiers agissant
à titre de fournisseur de contenu.
- Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer,
participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres
à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune
manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Rocler
Technologies (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.
- Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des
fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet de
Rocler Technologies, en autant que vous conserviez tous les avis de
propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de
mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle
est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Rocler
Technologies ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis
de propriété intellectuelle.
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8- Représentations et garanties
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- Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne
Rocler Technologies, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires,
employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu
(collectivement, " Rocler Technologies ") de toute condamnation monétaire
en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout
autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux
raisonnables encourus par Rocler Technologies se rapportant à toute
réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (" Réclamation ")
découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre
compte, des présentes conditions d'utilisation. Rocler Technologies
se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation
et d'être représentée par un avocat de son choix.
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| CONFIDENTIALITÉ
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS |
| 1- Politiques et pratiques relativement
à la confidentialité des renseignements personnels |
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Rocler Technologies est consciente des questions soulevées relativement
à la divulgation des renseignements personnels sur Internet. Rocler Technologies
entend respecter en tout temps votre droit à la confidentialité lorsque
vous consultez ses sites Internet et utilisez ses services pour communiquer,
magasiner, transiger, pour vous informer ou pour vous divertir.
Vous trouverez ci-après les principales politiques et pratiques qu'entend
respecter Rocler Technologies relativement à la confidentialité des renseignements
personnels. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui
suivent et d'y référer périodiquement pour suivre les modifications qui
pourraient y être apportées.
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| 2- Modifications aux politiques et pratiques |
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Les technologies reliées à l'Internet étant en constante évolution, les
présentes politiques et pratiques relativement à la confidentialité des
renseignements personnels peuvent faire l'objet de modifications à tout
moment.
Nous vous invitons à visiter périodiquement cette section afin de vérifier
si des modifications y sont apportées.
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3- Renseignements personnels que Rocler Technologies recueille
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Préalablement à votre accès à certains de ses services ou sites Internet,
Rocler Technologies vous demande de compléter un formulaire dans lequel
vous devez fournir des renseignements tels un numéro d'identification
personnel, une adresse courriel, votre numéro de téléphone. Également,
afin d'obtenir des services de personnalisation, Rocler Technologies requiert
que vous complétiez un formulaire à l'écran.
Finalement, Rocler Technologies vous demandera parfois, via d'autres formulaires,
des renseignements personnels additionnels relativement à des concours,
sondages et offres spéciales auxquels vous désirez participer.
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4- But de la collecte des renseignements
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Des renseignements personnels vous sont demandés par Rocler Technologies
dans le seul but de vous offrir les services, contenus, outils ou publicités
qui correspondent aux préférences que vous nous aurez communiquées via
différents formulaires et ce, afin que vous tiriez le meilleur parti de
vos visites sur nos sites Internet.
Adresses courriels :En utilisant l'adresse
courriel fournie par un utilisateur, Rocler Technologies envoie périodiquement
aux utilisateurs qui le désirent des courriels promotionnels relativement
à des services offerts par Rocler Technologies ou par ses annonceurs.
Vous pouvez toujours inscrire sur le formulaire que vous complétez que
vous ne désirez pas recevoir des courriels d'informations de Rocler
Technologies. Également, Rocler Technologies peut vous contacter en
utilisant votre adresse courriel relativement à votre état de compte,
à des modifications à l'entente d'abonnement ou encore pour confirmer
votre inscription. Rocler Technologies n'envoie pas de courriels non
sollicités. Nous utilisons des liens courriels dans notre page Contactez-nous
afin de vous permettre de nous rejoindre directement pour toute question
ou commentaire que vous pouvez avoir. Nous utilisons votre adresse courriel
afin de vous répondre directement relativement à ces questions ou commentaires.
Analyses statistiques et publicité ciblée : Rocler Technologies
peut procéder à des analyses statistiques du comportement des utilisateurs
afin d'évaluer l'intérêt suscité par les différentes sections de nos
sites et ainsi améliorer le développement de nos produits et également
afin d'informer les annonceurs du nombre d'utilisateurs qui ont " cliqué
" sur leurs bannières publicitaires.
Rocler Technologies peut également communiquer aux annonceurs les données
démographiques et d'intérêts particuliers de ses utilisateurs afin que les
annonceurs effectuent de la publicité ciblée. Cela veut dire que les utilisateurs
consultent de la publicité les intéressant et que les annonceurs envoient
leurs messages à des gens qui devraient y être réceptifs, améliorant ainsi
l'expérience des utilisateurs et l'efficacité des annonces.
Dans ces analyses statistiques et publicité ciblée, nous ne divulguons au
tiers que de l'information dans son ensemble et non sur une base individuelle.
Les renseignements personnels vous concernant en tant qu'utilisateurs ne
seront pas fournis à des tiers sans votre consentement, sous réserve de
circonstances décrites dans la section Conformité à la loi.
Adresses IP : Rocler Technologies enregistre
les adresses IP ou la situation de votre ordinateur sur l'Internet pour
des fins d'administration du système et de dépannage. Par ailleurs, nous
n'utilisons pas l'enregistrement des adresses IP pour suivre votre session
ou votre comportement sur nos sites.
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| 5- Obtention du consentement |
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Lorsque Rocler Technologies vous demande des renseignements personnels,
vous en êtes toujours préalablement explicitement ou implicitement avertis.
Vous êtes également informés que vous nous donnez des informations qui
feront l'objet d'un traitement, c'est-à-dire d'un ensemble d'opérations
relatives à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification,
la conservation et la destruction desdits renseignements personnels.
Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un
abonnement à un service de personnalisation que vous auriez préalablement
choisi.
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| 6- Limitation de la collecte |
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Rocler Technologies ne recueille que les renseignements personnels nécessaires
pour atteindre le but pour lequel lesdits renseignements personnels sont
recueillis.
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| 7- Limitation de l'utilisation, de la
divulgation et de la conservation |
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Utilisation : Rocler Technologies n'utilise les renseignements
personnels qu'aux seules fins pour lesquelles un utilisateur a donné
son consentement, à moins que l'utilisation ne soit autorisée par la
loi (voir à cet effet la section traitant de la Conformité à la loi).
Divulgation : Sans votre autorisation explicite et préalable,
les renseignements personnels recueillis par Rocler Technologies demeurent
strictement destinés à l'usage de celle-ci et ne sont accessibles à
aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants
extérieurs, sous réserve de ce qui est exposé dans les sections Analyses
statistiques et publicité ciblée et Conformité à la loi. De plus, nous
ne divulguerons aucune information personnelle vous concernant en tant
qu'individu à un tiers, sous réserve de circonstances décrites dans
la section Conformité à la loi.
Conformité à la loi : Rocler Technologies peut divulguer
des renseignements personnels sur un utilisateur si nous sommes légalement
tenus de le faire ou si nous croyons, en toute bonne foi, qu'une telle
divulgation est nécessaire afin (1) de se conformer à toute loi ou réglementation
en vigueur ou à un processus légal; (2) de protéger et défendre nos
droits et intérêts ou ceux de nos utilisateurs; (3) de se protéger à
l'encontre de toute utilisation non-autorisée des sites Internet de
Rocler Technologies ; ou (4) de protéger la sécurité personnelle ou
les intérêts de nos utilisateurs ou du public en général.
Conservation : Rocler Technologies ne conserve les renseignements
personnels que pendant une période de temps raisonnablement nécessaire
pour satisfaire les fins pour lesquelles ces renseignements personnels
ont été recueillis. Par la suite, nous effaçons ou rendons anonymes
les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à une fin
donnée.
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| 8- Accès et exactitude des renseignements |
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Sur demande, Rocler Technologies vous donnera accès dans la mesure du
possible à tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Ces
renseignements ne peuvent être consultés que par l'utilisateur associé
à un profil déterminé.
Également, Rocler Technologies, sur demande a) détruira ou rendra anonymes
les renseignements personnels vous concernant qu'elle conserve dans ses
banques de données; b) corrigera tout renseignement personnel que vous
affirmez être erroné; et c) vous permettra de vous retirer de sa liste
d'envois de futurs courriels (à l'exception d'avis de changements importants
à son service) tout en vous permettant de continuer d'accéder à ses sites
Internet. Pour demander une modification ou correction, consultez votre
fiche client ou envoyez-nous un courriel à
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| 9- Mesure de sécurité |
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Afin de prévenir tout accès non autorisé, de maintenir l'exactitude des
renseignements et d'assurer l'usage approprié de l'information, nous avons
mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives
appropriées afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons
en ligne.
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10- Plainte
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Si vous croyez que Rocler Technologies ne respecte pas ses politiques
et pratiques relativement à la confidentialité des renseignements personnels,
veuillez nous le signaler en nous envoyant un courriel à aide de
. Nous analyserons le problème que vous porterez à notre attention
et nous déploierons tous les efforts raisonnables pour y remédier si nécessaire;
nous nous engageons de plus à vous informer de nos démarches en ce sens.
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| 11- Liens |
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Les sites de Rocler Technologies contiennent des liens vers des sites
Internet gérés par des tiers; ces liens ne vous sont proposés que pour
votre agrément. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les
sites appartenant à Rocler Technologies. Sachez que Rocler Technologies
n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers et que le fait
que ces sites aient des liens sur les sites de Rocler Technologies n'engage
en aucun cas la responsabilité de Rocler Technologies Par conséquent,
tout renseignement personnel que vous donnez aux autres sites que ceux
de Rocler Technologies sera nécessairement soumis aux politiques et pratiques
de ces autres sites. Rocler Technologies ne pourra jamais être tenue responsable
des abus qui pourraient en découler. Nous vous recommandons fortement
d'examiner attentivement les politiques et pratiques relatives aux renseignements
personnels de ces autres sites.
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| 12- Forums de discussion et babillards
électroniques |
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Certains sites de Rocler Technologies offrent des forums de discussion
et des babillards électroniques. La diffusion volontaire de renseignements
personnels lors de sessions de forums de discussion ou sur un babillard
électronique n'est pas régie par les présentes politiques et pratiques
relatives à la confidentialité des renseignements personnels. Toute information
que vous divulguez ainsi devient accessible au public. Vous transmettez
ces informations à vos propres risques. Ces informations peuvent être
recueillies et utilisées par des tiers sans l'obtention préalable de votre
consentement. En somme, si vous inscrivez des renseignements personnels
en ligne et que ces renseignements sont accessibles au public, vous risquez
de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces
personnes.
En tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudents et attentifs
lorsque vous êtes en ligne sur le réseau Internet.
Pour communiquer avec nous concernant les politiques.
Ces quelques lignes avaient pour but de vous éclairer sur les politiques
et pratiques de confidentialité des renseignements personnels que respecte
Rocler Technologies. Si vous avez des questions ou commentaires à formuler
au sujet des présentes, veuillez nous en faire part en écrivant à l'adresse
suivante :
Rocler Inc.
A/S www.rocler.com
5100 boul. Hébert
Valleyfield, Qc (Canada)
J6S 6B4
Téléphone (450) 377-1898, ou (514) 380-1898
Télécopieur (450) 377-5139
Courriel :
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